Le recrutement par mobilité (mutation, détachement ou intégration directe) 

Le recrutement par voie de mutation

L’autorité territoriale peut recruter par voie de mutation sur un même grade. En cas de demande de mutation externe, la collectivité d’origine ne peut s’opposer à la demande de mutation. Toutefois, elle peut lui imposer au maximum un délai de préavis de 3 mois.

La mutation est prononcée par l’autorité territoriale d’accueil. Elle prend effet au plus tard 3 mois après la demande de mutation formulée par le fonctionnaire sauf si les collectivités d’origine et d’accueil s’entendent sur une date antérieure.

La mutation ne concerne que les fonctionnaires titulaires. 

Si la collectivité d’origine de l’agent recruté n’est pas affiliée à un Centre de Gestion, il est demandé à la collectivité d’accueil de transmettre au Centre de gestion une copie du dossier administratif de l’agent.

Le recrutement par voie de détachement 

L’autorité territoriale peut recruter un fonctionnaire territorial (sur un grade relevant d’un autre cadre d’emplois) ou d’une autre fonction publique par voie de détachement. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service.

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire.

Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. À la fin de son détachement, le fonctionnaire peut solliciter le renouvellement de son détachement (pour les détachements de longue durée), peut intégrer son cadre d’emploi ou son corps d’accueil ou la réintégration dans son cadre d’emploi.

Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché. 

Après recrutement, il est demandé à la collectivité d’accueil de transmettre au Centre de Gestion, l’arrêté de recrutement par voie de détachement de l’agent.

L’autorité territoriale peut recruter un fonctionnaire titulaire en activité par voie de détachement dans le cadre d’une mobilité. Les cadres d’emplois d’origine et d’accueil (ou corps s’il s’agit d’une autre fonction publique) doivent être :

• de même catégorie (A, B ou C),
• et de niveau comparable.

Au sein d’une même catégorie, le niveau de comparaison des cadres d’emplois (ou corps) s’apprécie au regard :

• des conditions de recrutement dans ces corps ou cadres d’emplois,
• ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Le recrutement par voie d’intégration directe

Les conditions applicables à l’intégration directe sont les mêmes que pour le détachement. L’intégration directe peut donc être prononcée dès lors qu’au moins un de ces 2 derniers critères est satisfait (conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers) et intervient sans détachement préalable. C’est l’administration d’accueil qui examine si les conditions d’intégration directe sont remplies.

Seul, le fonctionnaire titulaire en activité peut bénéficier d’une intégration directe.

Après recrutement, il est demandé à la collectivité d’accueil de transmettre au Centre de Gestion, l’arrêté de recrutement par voie d’intégration directe de l’agent.