Publicité des créations et vacances d’emploi (Bourse de l’emploi)
La déclaration de création ou de vacance d’emploi des collectivités territoriales ou établissements publics constitue une obligation légale. Celle-ci doit être communiquée au Centre de gestion qui doit par ailleurs être également informé lorsqu’un emploi est pourvu ou supprimé. La déclaration de création ou de vacance d’emploi s’établit sur le site : “emploi-territorial.fr”
Notre mission
- Effectuer la publicité légale des créations et vacances d’emplois des catégories A, B et C
- Assurer leur transmission au contrôle de légalité
- Vous accompagner, vous informer et vous conseiller sur les différentes situations
- Accompagner les candidats à un emploi public territorial
- Mettre à disposition une plateforme spécifiquement dédiée
DES QUESTIONS SUR LA MISSION ?
Virginie FERMANEL BAQUET
Responsable recrutement
☎ 02 35 59 41 83
Elodie HANZARD
Gestionnaire
☎ 02 79 18 11 60
Le service propose par ailleurs des missions optionnelles complémentaires :
Bourse de l'emploi : rappels juridiques
Références juridiques
- Décret n °2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux 3 fonctions publiques
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
- Décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale
- Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale
Arrêtés BDE 2021
- Arrêté n°14 du 26 avril 2021
- Arrêté n°13 du 19 avril 2021
- Arrêté n°12 du 12 avril 2021
- Arrêté n°11 du 6 avril 2021
- Arrêté n°10 du 29 mars 2021
- Arrêté n°9 du 23 mars 2021
- Arrêté n°8 du 16 mars 2021
- Arrêté n°7 du 3 mars 2021
- Arrêté n°6 du 19 février 2021
- Arrêté n°5 du 15 février 2021
- Arrêté n°4 du 4 février 2021
- Arrêté n° 3 du 28 janvier 2021
- Arrêté n° 2 du 18 janvier 2021
- Arrêté n°1 du 7 janvier 2021
Arrêtés d’annulation :
Arrêtés BDE 2020
- Arrêté n°37 du 9 novembre 2020
- Arrêté n°36 du 30 octobre 2020
- Arrêté n°35 du 23 octobre 2020
- Arrêté n°34 du 23 octobre 2020
- Arrêté n°33 du 9 octobre 2020
- Arrêté n°32 du 2 octobre 2020
- Arrêté n°31 du 24 septembre 2020
- Arrêté n°30 du 21 septembre 2020
- Arrêté n°29 du 15 septembre 2020
- Arrêté n°28 du 7 septembre
- Arrêté n°27 du 25 août 2020
- Arrêté n°26 du 20 août 2020
- Arrêté n°25 du 11 août 2020
- Arrêté n°24 du 30 juillet 2020
- Arrêté n°23 du 23 juillet 2020
- Arrêté n°22 du 9 juillet 2020
- Arrêté n°21 du 9 juillet 2020
- Arrêté n°20 du 30 juin 2020
- Arrêté n°19 du 19 juin 2020
- Arrêté n°18 du 12 juin 2020
- Arrêté n°17 du 8 juin 2020
- Arrêté n°16 du 26 mai 2020
- Arrêté n°15 du 19 mai 2020
- Arrêté n°14 du 12 mai 2020
- Arrêté n°13 du 05 mai 2020
- Arrêté n°12 du 28 avril 2020
- Arrêté n°11 du 21 avril 2020
- Arrêté n°10 du 15 avril 2020
- Arrêté n°9 du 07 avril 2020
- Arrêté n°8 du 31 mars 2020
- Arrêté n°7 du 10 mars 2020
- Arrêté n°6 du 03 mars 2020
- Arrêté n°5 du 25 février 2020
- Arrêté n°4 du 18 février 2020
- Arrêté n° 3 du 11 février 2020
- Arrêté n° 2 du 04 février 2020
- Arrêté n°1 du 28 janvier 2020
Arrêtés d’annulation :
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