abandon de poste
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Il y a abandon de poste lorsqu’un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), ou un agent contractuel de droit public s’absente de manière totale et prolongée, sans qu’il n’en justifie la cause :
- Sans autorisation préalable (congé annuel, autorisation d’absence),
- Sans fournir de justificatif d’absence.
Le refus de rejoindre une nouvelle affectation peut également être constitutif d’un abandon de poste.
L’autorité territoriale, après avoir mis en demeure son agent de reprendre son poste et de justifier de son absence, peut le radier des cadres, sans respect d’une procédure disciplinaire préalable.
La coopération des Centres de Gestion Normands vous proposent une fiche pratique : définition, procédure, exemples, FAQ, etc.
Références juridiques
- Conseil d’Etat n° 271020 DU 10 octobre 2007
- Conseil d’Etat n°112735 25 février 1994
- Conseil d’Etat n° 341146 du 24 avril 2012
- Cour Administrative d’Appel Nancy n° 15NC00773 du 10 mai 2016
- Cour Administrative d’Appel Nancy n° 97NC00941 du 8 avril 1999
- Conseil d’Etat n° 14959 du 27 février 1981
- Conseil d’Etat n° 375736 du 11 décembre 2015
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