Publication du 20 novembre 2024
Un décret du 17 juin 2024 fixe les obligations légales de l’employeur pour les travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.
Ce décret, qui entre en vigueur au 19 décembre 2024, décrit les obligations générales de prévention que doit prendre l’employeur, notamment dans les domaines suivants :
- L’évaluation des risques et mesures de prévention
- Les conditions particulières relatives à la mise hors tension de l’ouvrage ou de l’installation électrique
- Les conditions de réalisation des travaux dans l’environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées
- L’information et formation des agents intervenant sur des travaux à proximité d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
Dans le cadre de la parution de ce nouveau décret et dans le contexte actuel de mise en place dans les communes des décorations illuminatives de fin d’année, vous retrouverez ci-après notre fiche prévention actualisée ainsi que notre modèle de titre d’habilitation électrique :
pose et dépose des illuminations décoratives
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