Télétravail : signature d’un accord local entre le CDG 76 et les organisations syndicales

Publication du 10 janvier 2022

Jean-Claude WEISS, Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, Fatma OBLIGIS et Lalao NJARINA, représentant le syndicat CGT, Jean-François CABOT, représentant le syndicat CFDT, Sophie SCHULTE, représentant le syndicat FO, Virginie MARCOTTE, représentant le syndicat FSU et Daniel GIROUARD, représentant le syndicat CFTC, ont signé ce vendredi 7 janvier 2022 un accord local portant sur la mise en œuvre du télétravail au sein des collectivités territoriales et établissements publics relevant du Comité Technique Intercommunal de la Seine-Maritime.

Pourquoi un accord local sur le télétravail ?

L’accord-cadre national du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique négocié entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et les organisations syndicales prévoit que tous les employeurs publics de proximité des trois versants de la fonction publique devaient s’engager à entamer des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord local relatif au télétravail qui en décline les principes.

Pour répondre à cette obligation, le Centre de Gestion de la Seine-Maritime et les organisations syndicales siégeant au Comité Technique Intercommunal ont conclu un accord « départemental » en matière de télétravail.

Fixant les principes généraux applicables aux collectivités comptant moins de 50 agents, cet accord est mis à la disposition de l’ensemble des employeurs territoriaux qui pourront ainsi l’adapter à leur propre organisation et le soumettre à l’approbation de leur conseil municipal/communautaire.

Quels enjeux ?

La crise sanitaire a été, sans conteste, un véritable accélérateur du travail à domicile, déjà développé sous le double effet de l’usage croissant des outils numériques et de la dématérialisation des procédures.

Il est important toutefois de distinguer le travail à distance subit, motivé le plus souvent par des causes exogènes comme une pandémie, du télétravail choisi, ce dernier relevant d’une démarche négociée, volontaire et collective entre l’employeur et l’ensemble des collaborateurs autour notamment d’enjeux forts tels que :

• Qualité de vie au travail : effets positifs du télétravail sur la concentration, la motivation, l’efficacité, la réduction des risques routiers (stress, accident de trajet) et une meilleure conciliation temps personnel / professionnel
• Attractivité : une nouvelle génération de professionnels en forte demande d’exercice en télétravail, confiance et responsabilité des équipes induites par l’exercice du travail à distance…
• Développement durable : limitation des déplacements et réduction des émissions de gaz à effets de serre
• Vie économique : réduction des dépenses liées au trajet domicile/travail

Quels principes ?

L’accord local repose sur des valeurs communes à tous les employeurs publics, tels que :

• le volontariat : le télétravail ne peut, sauf cas particuliers, être imposé
• la confiance réciproque : l’accord est respectueux des droits des agents et des employeurs, la qualité du service public reste au cœur de leurs préoccupations
• la réversibilité : employeurs et agents peuvent interrompre le télétravail, sans justification pour les agents
• l’équité : aucun agent n’est exclu a priori du télétravail, l’accord promeut l’égalité entre les femmes et les hommes

Il prévoit par ailleurs des propositions de mise en œuvre concrètes autour des actions suivantes :

• Rôle des différents acteurs : agents, employeurs et instances de dialogue social
• Conditions et modalités d’exercice : mise à disposition de matériel informatique et bureautique par l’employeur, alternance entre présentiel et télétravail, planning, temps de travail, durée, lieux d’exercice…
• Sécurité et protection de la santé : suivi de l’activité et prévention des risques professionnels, droit à la déconnexion…

Pour aller plus loin

• Retrouvez notre dossier complet portant sur le télétravail : dispositif, fiche pratique, fiches prévention, etc.
• Consulter l’accord local signé le 07 janvier 2022 à Isneauville par les organisations syndicales et le CDG 76.