Signalement des actes de violence ou de harcèlement

Publié le 07/07/2021

Contexte

Près d’un quart des agents publics indique faire face à des comportements hostiles de violence, de harcèlement, de discrimination ou d’agissements sexistes sur leur lieu de travail*.

Dans ce contexte, le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 oblige, depuis le 1er mai 2020, les employeurs publics à mettre en place un dispositif de signalement. Pour les accompagner, le Centre de gestion 76 s’est associé aux quatre autres CDG normands afin de proposer un service mutualisé répondant aux exigences induites par la réglementation : confidentialité, neutralité et objectivité.

La mission

Le Centre de Gestion 76 :

• Recueille les signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes ou de menaces ou de tout autre acte d’intimidation
• Oriente l’auteur du signalement vers les services et professionnels chargés de son accompagnement et de son soutien (médecin de prévention ou médecin traitant, psychologue du travail, assistant(e) social(e), défenseur de droits, associations de soutien …)
• Communique le signalement à l’autorité territoriale, si l’agent le souhaite et en fonction des situations, afin que cette dernière prenne toutes les mesures nécessaires à la protection de l’agent concerné (enquête administrative, protection fonctionnelle, etc.)
• Opère en toute indépendance selon les règles de confidentialité et de discrétion professionnelle

*Selon l’enquête SUMER de 2010