Publication du 1er octobre 2025
Un arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers :
- Ponts et viaducs
- Tunnels et galeries techniques
- Murs de soutènement
- Réseaux enterrés
L’arrêté entrera en vigueur au 1erjuillet 2026, à l’exception des annexes relatives à la formation des opérateurs de repérage qui sont applicables depuis le 1erjuillet 2024.
Cet arrêté vient en application de l’article R4412-97 du Code du travail.
Les changements porteront principalement sur :
- L’obligation de diagnostic avant tous travaux sur ouvrages de génie civil
- Les nouvelles responsabilités pour les maîtres d’ouvrages publics
- L’adaptation nécessaire des marchés publics
- La formation indispensable des équipes techniques
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