Publication du 5 janvier 2026
SMIC
Depuis le 1er janvier 2026, le montant horaire brut est passé de 11,88€ à 12,02€, soit de 1801,80€ à 1 823,03€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, tel que prévu par un décret du 17 décembre 2025.
Cet ajustement du SMIC a pour objectifs, comme chaque année, de compenser les plus bas salaires de la fonction publique par rapport au SMIC, on parle alors de « l’indemnité différentielle ».
Cette indemnité est égale à la différence entre le montant mensuel brut du SMIC et le montant mensuel brut du traitement indiciaire du bénéficiaire rémunéré sur la base des indices majoré de 366 à 370 inclus.
L’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes ne sont pas compris pour le calcul de cette indemnité.
Les agents concernés sont :
– Les agents de catégorie C1, de l’échelon 1 à 5
– Les agents de catégorie C2, de l’échelon 1 à 3
Référence juridique
Taux de cotisations CNRACL
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux fonctionnaires territoriaux est porté à :
– 37,65 % au 1er janvier 2026
– 40,65 % en 2027
– 43,65 % en 2028
Plafond de la sécurité sociale
La valeur mensuelle de celui-ci est portée, depuis le 1erjanvier 2026, à 4 005€ contre 3 925€ en 2025.
Assurance vieillesse
Le taux d’assurance vieillesse passe à 2,11% contre 2,02% auparavant.
Taux de cotisations Ircantec
Depuis le 1er janvier 2026, les taux d’appel de cotisations Ircantec évoluent.
Conformément à l’arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1970, les taux de cotisations Ircantec évoluent.
Depuis le 1er janvier 2026, les taux d’appel de cotisations sont désormais les suivants :
Taux d’appel de cotisations tranche A :
– Part agent : 2,84 %
– Part employeur : 4,27 %
Taux d’appel de cotisations tranche B :
– Part agent : 7,06 %
– Part employeur : 12,75 %
Gratification des stagiaires
La gratification minimale accordée aux stagiaires passe de 4,35 à 4,50 € par heure, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, conformément à l’article L 124‑6 du Code de l’Éducation.
L’employeur doit verser au stagiaire une gratification horaire minimale lorsque celui-ci est présent dans l’organisme d’accueil plus de 308 heures au cours de la même année d’enseignement.
Un simulateur pour calculer le montant de votre gratification minimale est à votre disposition sur le site Entreprendre Service Public.
Métiers de l’animation – base forfaitaire pour les animateurs travaillant en centre de loisirs
Les montants de la base forfaitaire sont désormais les suivants :
- Pour les animateurs :
– 18 € par jour
– 90€ par semaine
– 361 € par mois - Pour les directeurs adjoints :
– 210 € par semaine
– 841 € par mois - Pour les directeurs :
– 301 € par semaine
– 1 202 € par mois
Rappel : les personnes recrutées à titre temporaire et non-bénévoles dans un centre d’accueil collectif durant les vacances scolaires, congés professionnels ou périodes de loisirs peuvent bénéficier d’une base forfaitaire de cotisations.
En savoir plus (site URSSAF)
Indemnité « Avantage en nature repas »
La valeur de l’avantage en nature repas augmente, tels que :
– Avantage en nature pour un repas : 5,50€
– Repas pris dans les cantines, participation minimum salarié (par repas) : 50% de la valeur avantage en nature repas : 2,75€
– Participation de l’employeur maximum sur les tickets restaurant exonérée de cotisations de sécurité sociale : 7,32€
Rappel : l’avantage en nature repas suppose que le repas est fourni par l’employeur ; à ne pas confondre ainsi avec le remboursement des frais engagés par l’agent pour la prise de ses repas professionnels.
Plafond mensuel de remboursement des frais de transport domicile-travail
À compter du 1er janvier 2026, ce plafond est égal à 104,04€ par mois (976,80€ X 1,25/12) au lieu de 101,75 €.
INDEMNITÉ COMPENSATRICE – RAPPEL
Afin de permettre la réévaluation du montant de l’indemnité compensatrice de hausse de la CSG il est nécessaire d’actualiser sur votre logiciel paies l’ensemble des rémunérations de vos agents.
Étude cotisations sociales et contributions 2026
Télécharger l’étude au format PDF
En savoir plus
