Publication du 12 octobre 2022

Au sommaire

Textes officiels

• Filières et cadres d’emplois : emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres
• Hygiène et sécurité : un passeport prévention à partir du 1er octobre 2022
• Rémunération : RAPPEL sur le complément de traitement indiciaire (CTI) pour les agents de la filière médico-sociale : attente du décret d’application, protection sociale complémentaire : exclusion de la participation des employeurs de l’assiette de cotisations sociales pour les agents du régime général
• Avantages en nature : revalorisation du plafond d’utilisation des titres-restaurant
• Statut de l’élu : désignation et fonctions du conseiller municipal correspondant incendie et secours

Jurisprudences

• Carrière : entretien professionnel de l’agent l’agent en congé de maladie : une nécessaire convocation
• Maladie : arrêt de travail : s’enquérir des motifs peut être constitutif d’une faute, absences répétées d’un agent aux expertises médicales et refus de placement en congé pour invalidité imputable au service (CITIS)
• Recrutement : le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent au détriment d’un fonctionnaire titulaire : une motivation nécessaire, publication de l’avis de vacance sur l’espace numérique commun : une durée à respecter
• Fin de fonction : démission d’un agent placé en congé de maladie
• Avantages en nature : l’octroi de titres-restaurant aux agents en télétravail
• Statut de l’élu : inéligibilité d’un agent communal au conseil municipal : prise en compte de la date effective de fin des fonctions et non celle de la démission