INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (OCTOBRE 2020)

Au sommaire

FOCUS Covid-19

• Régime des autorisations spéciales d’absence (ASA)
• Régime des ASA partiel
• Situation des agents identifiés comme cas « contact »
• Personnes vulnérables et critères de vulnérabilité
• Agents cohabitant avec une personne vulnérable
• Etat d’urgence sanitaire rétabli
• Télétravail
• Restauration administrative : protocole sanitaire, panier repas ou prise en charge des frais de repas
• Règlementation de l’assurance chômage du 1er août au 31 décembre 2020
• Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales

Point d’étape – Loi de transformation de la fonction publique

• Congé de proche aidant : l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)
• Congé de présence parentale : l’allocation journalière de présence parentale
• Police municipale : formation initiale d’application et formation obligatoire des fonctionnaires détachés ou directement intégrés
• Police municipale : Contenu de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire des fonctionnaires détachés ou directement intégrés
• Contractuels : indemnité de fin de contrat

Autres textes officiels

• Contentieux : prolongation de l’expérimentation de médiation préalable obligatoire (MPO)
• Rémunération : la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) prorogée jusqu’en 2021

Jurisprudences

• Fin de fonctions : rupture conventionnelle 

Questions écrites           

• Droits et obligations :
  – Situation d’un agent non-gréviste empêché d’accomplir son service
• Maladie :
  – Placement en congé de maladie d’office
• Statut de l’élu :
  – Élu local et arrêt de maladie
  – Élu local et accident
  – Conséquences de l’absence d’un conseiller communautaire aux réunions du conseil
  – Cumul d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales