Publication du 06 mars 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Filières et cadres d’emplois :  police municipale et agents sociaux 

Circulaires

• Statut de l’élu : élu victime d’agression

Jurisprudences

• Documents administratifs : caractère communicable des notes de frais

• Positions : fin de détachement sur un emploi fonctionnel : réintégration, reclassement, congé spécial ou indemnité de licenciement

• Reclassement : suppression d’une régie personnalisée et reclassement des agents
• Maladie professionnelle : maladie reconnue imputable au service et remboursement des frais d’hébergement pour cure thermale
• Rémunération : nouvelle bonification indiciaire (NBI) : la notion d’encadrement et de technicité

Questions écrites

• Congés : sort du compte épargne-temps (CET) en cas de mutation ou de détachement
• Rémunération : centres de santé municipaux : absence d’éligibilité au complément de traitement indiciaire (CTI)
• Maladie :  reprise de poste à la suite d’un arrêt maladie
• Conseil municipal : séances des conseils municipaux et présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services (DGS)