Publication du 05 mai 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Concours : attachés de conservation du patrimoine : le programme des épreuves des concours
• Fin de fonctions : revalorisation de l’allocation d’assurance chômage
• Rémunération : SMIC et relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• Statut de l’élu : répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local

Jurisprudences

• Discipline : sanction disciplinaire et témoignages anonymisés
• Droits et obligations : droit à l’image et absence de recueillement du consentement écrit
• Fin de fonctions : retraite pour invalidité et allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Statut de l’élu : formation obligatoire des élus ayant reçu une délégation
• Divers : fin de fonctions et restitution du matériel de service

Questions écrites

• Cumuls : cumul impossible d’emplois en tant qu’agent public et sapeur-pompier professionnel
• Maladie : épuisement des droits à congé de maladie et maintien du demi-traitement
• Frais de déplacement : forfait mobilités durables (FMD) : une modulation impossible de son montant
• Contractuel de droit public : officier d’état civil : une délégation impossible pour les agents contractuels et les fonctionnaires stagiaires
• Statut de l’élu : calcul du plafond des indemnités de fonction des élus