Publication du 2 juin 2025

Au sommaire

Textes officiels

• Concours : concours externe d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) : le CAP « accompagnant éducatif petite enfance »
• Congés : fonctionnaires stagiaires : congé parental et congé pour élever un enfant
• Filières et cadres d’emplois : carte professionnelle des agents intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées : la liste des certifications éligibles
• Médecine du travail : autorisation de conduite et habilitation électrique : l’instauration d’une attestation d’absence de contre-indication médicale
• Régime indemnitaire : RIFSEEP et indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes désormais cumulables
• Divers : établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) : la liste des affichages obligatoires complétée et élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants : un scrutin de liste paritaire

Circulaires

• Maladie : un formulaire CERFA sécurisé obligatoire pour les arrêts de travail à partir du 1er juillet 2025
• Divers : Rapport Social Unique (RSU) : ouverture de la campagne 2024

Jurisprudences

• Congés : congés annuels non pris du fait de la maladie : quid de la demande d’indemnisation au-delà de la période de quinze mois ? 
• Contractuels : souhait de rupture anticipée du contrat : la demande de démission doit être expresse
• Discipline : falsification d’éléments du curriculum vitae : manquement aux devoirs de probité et de loyauté et falsification d’un certificat médical : le contrôle auprès du cabinet du praticien
• Médecine du travail : syndrome d’épuisement professionnel : la nécessaire mise en oeuvre de mesures adaptées
• Régime indemnitaire : Intérim : pas de droit à l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)
• Temps de travail : dérogations à la durée annuelle du travail : les critères d’âge et de santé inopérants

Questions écrites

• Cumuls d’activités : activité accessoire et fonctions d’assistant parlementaire
• Droits et obligations : protection fonctionnelle des agents publics : une liste non limitative des situations la justifiant; une proposition de loi pour le dépôt de plainte en lieu et place des agents et la protection fonctionnelle en cas d’audition libre
• Temps de travail : dérogations à la durée annuelle du travail : les compétences transférées aux collectivités territoriales
• Statut de l’élu local : indemnités de fonction et congé de maternité : quid des indemnités journalières ? Elu local : quid des absences répétées aux réunions du conseil municipal ?