Publication du 07 juin 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Covid-19 : suspension de l’obligation vaccinale
• Rémunération : revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), directive européenne sur l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes

Jurisprudences

• Congés : congés annuels non pris : une indemnisation non subordonnée à une demande préalable
• Dossier individuel : enquête administrative : communication du rapport et des procès-verbaux des auditions
• Discipline : révocation d’un fonctionnaire pour des faits antérieurs à sa nomination
• Rémunération : nouvelle bonification indiciaire et fonctions d’accueil du public
• Fin de fonctions : rupture conventionnelle et disponibilité, rejet de la demande de rupture conventionnelle et absence de motivation

Questions écrites

• Police municipale : détachement dans la police municipale : nouvelle assermentation et formation préalable à l’armement réduite, formation d’intégration des policiers municipaux issus des forces de la police nationale ou de la gendarmerie

• Rémunération : une prime de partage de la valeur ou « prime Macron » non applicable à la fonction publique

• Temps de travail : pénibilité du travail et dérogation aux 1 607 heures

• Statut de l’élu : assujettissement des indemnités de fonction des élus