Publication du 14 juin 2022

Au sommaire

Textes officiels

• Filières et cadres d’emplois : Ségur de la santé – Sages-femmes : une revalorisation de l’échelonnement indiciaire
• Rémunération : Ségur de la santé – prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative et pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public (EHPAD), fonctionnaires détachés à l’étranger : taux de la cotisation pour affiliation volontaire au régime de retraite

Jurisprudences

• Dialogue social : accords collectifs : une annulation partielle du décret relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Questions écrites

• Carrière : communication du dossier administratif aux personnels retraités
• Congés : Covid-19 : sort des congés annuels non pris pour les agents vulnérables maintenus en autorisation spéciale d’absence (ASA)
• Régime indemnitaire : cumul de la prime de responsabilité des directeurs généraux de service (DGS) détachés sur un emploi fonctionnel et du RIFSEEP