Au sommaire

Focus COVID 19

• Dernière minute : publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
• Des précisions de la DGAFP et de la DGCL
• Prolongation de la suspension de la journée de carence
• Des facilités horaires pour l’accès à la vaccination
• Absence de caractère obligatoire pour les tests de dépistage
• Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
• Réunions en présentiel
• Assouplissement du télétravail
•  Assurance chômage

Nous attirons votre attention sur

• Un décret pour les comités sociaux territoriaux et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail    

• Formation renforcée pour les agents publics les moins qualifiés, exposés aux risques d’usure professionnelle ou en situation de handicap   

Textes officiels

• Rémunération : Enquête de recensement de 2022           
• Statut de l’élu : Droit individuel à la formation des élus (DIFE)
• Divers : Formation civique et citoyenne des volontaires du service civique

Jurisprudences

• Fin de fonctions – abandon de poste : lettre de mise en demeure et fixation d’un délai suffisant pour la reprise de fonctions          
• Statut de l’élu local : accident et responsabilité de la collectivité
• Divers : Dissolution de régie et obligation de reclassement des agents contractuels        

Questions écrites

• Statut de l’élu local :

  – Indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation : calcul de l’enveloppe      

  – Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes 

  – Élus communautaires en situation de handicap : prise en charge des frais spécifiques de déplacement 

  – Indemnités de fonction des élus : seuil d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale