Publication du 06 juillet 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Filières et cadres d’emplois : surveillance des baignades d’accès payant et brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
•  Fin de fonctions : loi de réforme des retraites : les premiers décrets d’application et revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2023
•  Rémunération : DERNIERE MINUTE : Revalorisation du point d’indice et attribution de points supplémentaires et RAPPEL : Le montant net social, une nouvelle mention sur le bulletin de paie
•  Divers : épreuves du permis de conduire : un recours aux agents publics

Jurisprudences

• Contractuels : nomination d’un agent contractuel : le droit au maintien de la rémunération antérieure
• Recrutement : une priorité donnée aux demandes de mutation pour rapprochement de conjoint
• Régime indemnitaire : régime indemnitaire, congé de maladie ordinaire en lien avec la grossesse et congé de maternité

Questions écrites

• Temps de travail : non respect des garanties minimales du temps de travail
• Maladie : les congés de longue maladie et de longue durée
• Divers : prothèses auditives : un financement possible par le FIPHFP