Publication du 12 juillet 2022

Au sommaire

Textes officiels

• Enquête de recensement 2023

Jurisprudences

• Médecine du travail :
  – Aménagements du poste de travail ou des conditions d’exercice des fonctions proposés par le médecin du travail
• Documents administratifs :
  – Communication des correspondances du maire, de ses adjoints ou des conseillers délégués

Questions écrites

• Rémunération :
  – Indemnités kilométriques
  – Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et fonctions d’accueil à titre principal
  – Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et fonctionnaires à temps partiel ou temps non complet
• Temps de travail :
  – Heures supplémentaires réalisées pour les besoins du service : repos compensateur ou indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  – Heures supplémentaires et agents à temps partiel
• Fin de fonctions
  – Fonctionnaires détachés ou en disponibilité et rupture conventionnelle
  – Allocation de retour à l’emploi (ARE) et retraite pour invalidité