Au sommaire

Focus COVID 19

  • Des précisions de la DGAFP et de la DGCL
  • Contractuels et fonctionnaires Ircantec : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières liées à la Covid-19
  • Situation des agents vulnérables
  • Fonctionnaires stagiaires : règles dérogatoires de formation initiale et de titularisation
  • Travail en présentiel et télétravail : un mode « mixte »
  • Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
  • Règles en matière de restauration administrative
  • Protocole sanitaire relatif aux accueils collectifs de mineurs avec hébergement
  • Mesures en faveur du chômage
  • Des précisions sur les modalités temporaires de calcul du capital décès
  • Fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs
  • Fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire : titres et diplômes requis

Textes officiels

  • Congés : congé de maternité, congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, congé d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant (enfants nés à compter du 1er juillet 2021 ou naissance présumée à compter de cette date)
  • Rémunération : complément de traitement indiciaire (CTI), taux de l’intérêt légal
  • Statut de l’élu local : formation des élus locaux

 

Jurisprudences

  • Maladie : Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : instruction des demandes et inconstitutionnalité de l’accès aux données médicales. 19
  • Recrutement : reconnaissance tardive de la qualité de travailleur en situation de handicap : pas d’obligation de modification du contrat
  • Temps de travail : absence de droit individuel au télétravail, cycle de travail annuel et plannings individuels des agents
  • Hygiène et sécurité : prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie

 

Questions écrites

  • Fin de fonctions : demande de retraite CNRACL et départ différé, absence d’une indemnité de départ à la reraite dans la fonction publique
  • Élus : pas de véhicule de fonction pour les élus, nouvelle bonification indiciaire et DG des intercommunalités à fiscalité propre
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