Publication du 06 février 2023

Au sommaire

Spécial Covid 19

• Des précisions de la DGAFP et de la DGCL

• Fin des arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid 19

• Fin de la suspension de la journée de carence en cas de maladie directement liée à la Covid 19

• Situation des personnes vulnérables

Textes officiels

• Positions : renouvellement du congé de présence parentale, mise à disposition expérimentale de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
• Cumul : cumul expérimental d’un emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
• Filières et cadres d’emplois : assistant socio-éducatif, éducateur de jeunes enfants, cadre de santé, infirmier en soins généraux, agents de police municipale et gardes champêtres : liste étendue des constatations d’infractions
• Médecine du travail : limite d’âge des médecins du travail contractuels
• Rémunération : 1er mai : fin du doublement de la rémunération, barème des saisies et cessions des rémunérations, complémentaire santé et assiette du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP), SMIC et minimum de traitement dans la fonction publique, une augmentation du plafond de sécurité sociale, retenues pour pension CNRACL inchangées, cotisation patronale pour le financement de la formation des apprentis : revalorisation du taux
• Avantages en nature : titres-restaurant : relèvement du plafond d’exonération, mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et utilisation d’une borne de recharge électrique
• Hygiène et sécurité : passeport prévention
• Frais de déplacement : forfait mobilités durables, frais de déplacement domicile-travail : calcul du montant plafond
• Fin de fonctions : décision défavorable de Pôle emploi concernant l’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE), règles d’indemnisation du chômage applicables aux agents privés d’emploi 
• Retraite : professeurs et assistants d’enseignement artistique à temps non complet : seuil d’affiliation à la CNRACL
• Statut de l’élu : un référent déontologue pour l’élu local, élu public victime d’agression
• Recrutement : obligation de publicité des emplois vacants 

Circulaires

• Action sociale : montants en 2023 des prestations d’action sociale
• Statut de l’élu : élu local et affiliation au régime de l’assurance retraite

Jurisprudences

• Droits et obligations : le devoir de réserve et les réseaux sociaux, droit syndical : autorisations d’absence, décharges d’activité de service et continuité du service public
• Rémunération :  quid du supplément familial de traitement (SFT) dans le cas d’un enfant résidant à l’étranger 

Questions écrites

• Carrière : avancement et promotion des fonctionnaires en arrêt maladie
• Filières et cadres d’emplois : les fonctions de secrétaires de mairie : les cadres d’emplois concernés
• Primes et indemnités :  prime « Grand âge » : une application au nouveau cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux, aides à domicile : complément de traitement indiciaire et indemnités kilométriques 
• Statut de l’élu : honorariat des maires, maires délégués et adjoints : la condition d’ancienneté dans la même commune