Publication du 5 décembre 2024

Au sommaire

Textes officiels

• Généralités : Code général de la fonction publique (CGFP) : les dispositions réglementaires des livres I et II
• Contractuels : Le conseil de discipline et les agents contractuels
• Dialogue social : Élections des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social : le vote électronique
• Hygiène et sécurité : Travaux à proximité d’installations électriques : entrée en vigueur du décret
• Maladie : Régime général : calcul des indemnités journalières (IJ) en cas de période de référence incomplète
• Rémunération : Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) : une absence de reconduction du dispositif en 2024

Jurisprudences

• Congés : Le congé menstruel : une absence de base légale
• Discipline : Les envois tardifs des arrêts de travail à l’assureur sanctionnés par la Cour des comptes, Le versement injustifié d’indemnités sanctionné
• Maladie : Participation d’un fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée à un examen professionnel ou à une formation universitaire, Maladie imputable au service en raison de l’inadaptation du poste de travail, Refus systématique de se présenter à une contre-visite médicale, absence de justification et abandon de poste
• Rémunération : Incarcération ou mesure de contrôle judiciaire interdisant l’exercice des fonctions

• Divers : Un DGS d’une collectivité territoriale ne peut assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale

Question écrite

• Hygiène et sécurité : Accueil collectif de mineurs (ACM) : le transport en minibus