Publication du 6 mai 2025

Au sommaire

Textes officiels

• Concours : agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles (ATSEM) : des dispositions transitoires favorables au concours interne
• Médecine du travail : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : évaluation de l’état de santé et détermination de l’aptitude
• Rémunération : apprentis : modification des conditions d’exonération des cotisations salariales, RAPPEL : Contrat d’engagement éducatif (CEE) : augmentation du seuil de rémunération au 1er mai 2025 et taux de la contribution au régime d’assurance chômage au 1er mai 2025, taux de cotisations AT/MP au 1er mai 2025 : agents IRCANTEC et contrats de droit privé
• Divers : compétences eau et assainissement : la fin du transfert obligatoire 

Circulaires

• Congés : congé de solidarité familiale : revalorisation de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Droits et obligations : agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
• Fin de fonctions : capital-décès des agents contractuels et des fonctionnaires IRCANTEC, stagiaires invalides : revalorisation des pensions et rentes versées par l’ancien employeur
• Recrutement : nominations équilibrées des emplois de direction dans la FPT : campagne 2024
• Rémunération : communes et EPCI de plus de 40 000 habitants : la publication des informations relatives aux dix plus hautes rémunérations

Jurisprudences

• Carrière : un entretien professionnel annuel obligatoire, même en cas d’absence pour maladie du supérieur hiérarchique direct, entretien professionnel annuel : quid des relations conflictuelles entre un fonctionnaire et son supérieur hiérarchique direct chargé de l’entretien ?
• Congés : prise de congés annuels sans autorisation préalable : une sanction possible, un congé de paternité de droit : les nécessités de service ne peuvent être opposées
• Droits et obligations : enregistrement audio : manquements aux principes de dignité, de loyauté et de probité, harcèlement sexuel : manquements à l’obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents
• Fin de fonctions : rupture conventionnelle
• Régime indemnitaire : le complément indemnitaire annuel (CIA) : quid de la mutation ? Le complément indemnitaire annuel (CIA) en l’absence d’entretien professionnel annuel 

Questions écrites

• Congés : don de jours de repos : un transfert entre employeurs publics impossible, congés bonifiés : la justification du « centre des intérêts moraux et matériels » (CIMM) et congés menstruels dans la fonction publique : une absence de base légale
• Primes et indemnités : un adjoint administratif territorial (premier grade) peut-il percevoir la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 30 points au titre de l’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie ? Médaille d’honneur régionale, départementale et communale : les contrats de droit privé, tels les contrats Emploi Solidarité (CES), sont-ils pris en compte ? Une collectivité peut-elle verser une indemnité aux instituteurs chargés d’accompagner leurs élèves en classe de découverte ?