Publication du 06 avril 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Covid-19 :  mise à jour de la FAQ COVID de la DGAFP
• Concours : infirmiers et techniciens paramédicaux (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, psychomotriciens, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes) : concours réservés 
• Droits et obligations : droit à l’information des agents publics
• Rémunération : bulletin de paie : une nouvelle mention, le montant net social
• Statut de l’élu : Droit individuel à la formation des élus locaux

Circulaires

• Apprentissage : renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026

Jurisprudences

• Entretien professionnel : Entretien professionnel et objectifs assignés
• Cumul d’activités : nécessité d’une demande expresse
• Discipline : conseil de discipline – audition de témoins et information de l’agent poursuivi, sanction disciplinaire et prise en compte de la santé mentale de l’agent, sanction disciplinaire et agent placé en disponibilité, sanction disciplinaire et fraude aux heures supplémentaires
• Fin de fonctions : abandon de poste : mise en demeure par courrier et acte d’huissier, absence du domicile et radiation des cadres 

Questions écrites

• Contractuels : externalisation d’activité : la situation des agents contractuels
• Fin de fonctions : rupture conventionnelle et obligation de remboursement en cas de nouveau recrutement : le cas d’un agent recruté par une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
• Régime indemnitaire : « Primes de fin d’année » ou « treizième mois » : quid des collectivités n’ayant pas délibéré avant le 28 janvier 1984 ? – régime indemnitaire propre aux agents de police municipale et aux professeurs et assistants d’enseignement artistique