Au sommaire

Focus COVID 19

• Des précisions ministérielles
• Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s)
• Accueil des enfants : des agents territoriaux dans la liste des publics prioritaires
• Régime général : prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) et nouveaux cas d’isolement
• Situation des agents souffrant de symptômes évocateurs de la Covid-19
• Journée de carence : prolongation de la suspension
• Prise en charge des agents territoriaux éligibles à la vaccination
• Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
• Nouvelles mesures relatives à la restauration administrative
• Le recours au télétravail renforcé
• Départements sous surveillance maximale et réunions des conseils municipaux ou communautaires

Loi de transformation de la fonction publique

• RAPPEL – Fin des régimes dérogatoires à la durée légale du travail : la nécessaire définition des règles relatives au temps de travail

Textes officiels

• Congés : Le dispositif du don de jours de congé ou d’ARTT au profit du parent d’un enfant ou personne à charge décédé
• Concours : Directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique : une nouvelle option au concours / Administrateur et conservateur territorial du patrimoine : fin du nombre limité de présentations au concours
• Statut de l’élu : Elus locaux en situation de handicap : prise en charge des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés par les élus
• Apprentissage : prolongation de la période d’éligibilité à l’aide financière exceptionnelle
• Textes à venir : revalorisation des premiers points d’indice au-dessous du SMIC

Jurisprudences

• Dossier individuel : dossier individuel et retrait d’un courriel
• Hygiène et sécurité : Refus de port des équipements de sécurité, sanction disciplinaire et suspension à titre conservatoire
• Rémunération : RIFSEEP et congé de longue maladie ou congé de longue durée
• Fin de fonctions : Recul de la limite d’âge de départ en retraite : la notion d’enfant à charge (enfant de plus de 20 ans mais de moins de 21 ans)

• Écoles – Accident ou malaise grave d’un enfant : le nécessaire recours aux services de secours

Questions écrites

• Accident de service : Fête du personnel et accident de service     
• Rémunération : Application de la prime « Grand âge » aux agents de la fonction publique territoriale exerçant dans les EHPAD
• Statut de l’élu :
  – Conseiller municipal :  incompatibilité avec les fonctions d’ATSEM au sein de la même collectivité
  – Élu local et évolution de la carrière d’un membre de sa famille au sein de sa collectivité
  – Saisie de rémunérations sur les indemnités de fonction