Publication du 06 octobre 2021

Au sommaire

Focus COVID 19

• Généralités : précisions de la DGAFP, de la DGCL et de la CNIL
• Passe sanitaire : un maire ne peut l’imposer à tous les agents de sa collectivité, situation des agents habituellement non soumis à la présentation d’un passe sanitaire intervenant ponctuellement dans une structure soumise au passe sanitaire, accueil collectif de mineurs (ACM) et passe sanitaire, cantines scolaires exonérées de passe sanitaire, réunions de l’organe délibérant des collectivités locales et de leurs groupements exonérés de passe sanitaire
• Obligation vaccinale : Revirement sur l’obligation vaccinale du personnel des crèches, non-respect de l’obligation vaccinale et entretien
• Agents vulnérables : liste des pathologies des personnes vulnérables, agent vulnérable et placement en autorisation spéciale d’absence (ASA), mesures de protection renforcées pour l’agent vulnérable exerçant en présentiel, agents vulnérables : les cas de saisine du médecin de prévention
• Garde d’enfants : situation des agents devant garder leur(s) enfant(s)
• Hygiène et sécurité : mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
• Divers : continuité institutionnelle et état d’urgence sanitaire

Textes officiels

• Congés : un congé pour les agents publics encadrant le service national universel
• Rémunération : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• Fin de fonctions : régime d’assurance chômage au 1er octobre 2021  

Circulaires

• Généralités : mesures découlant de la loi de transformation de la fonction publique 

Jurisprudence

• Discipline : licenciement pour insuffisance professionnelle et mesure de suspension

Questions écrites

• Congés : détachement d’office et compte épargne-temps (CET),
• Filières et cadres d’emplois : statut des agents territoriaux en charge des cimetières

• Recrutement : recrutement d’un directeur général des services et demande de détachement