Filière médico-sociale : réforme de plusieurs cadres d’emplois

Publication du 07 janvier 2022

Dans le cadre de la mise en œuvre du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale, différents décrets, publiés le 30 décembre 2021, sont entrés en vigueur au 1er janvier 2022.

Les principales modifications sont les suivantes : 

• Création du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en catégorie B: intégration et reclassement au sein de ce nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de soins – spécialité aide-soignant ainsi que des auxiliaires de puériculture actuellement classés en catégorie C
• De nouvelles modalités de carrière et revalorisation des grilles indiciaires pour l’ensemble des agents fonctionnaires de catégorie A et des catégories A et B en voie d’extinction

Références juridiques 

• Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux
• Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
• Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale