Publication du 17 janvier 2025
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est, rappelons-le, un document obligatoire pour tous les employeurs, tel que le prévoit le décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001
Il a pour objectifs de recueillir et d’évaluer l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.
Ce document peut toutefois apparaitre complexe à établir, en particulier pour les plus petites structures qui ne disposent pas nécessairement des moyens nécessaires à sa réalisation.
C’est la raison pour laquelle le Centre de gestion 76 propose aux collectivités de s’inscrire dans un groupement de commandes afin de pouvoir bénéficier rapidement et à un tarif préférentiel de la réalisation de leur DUERP.
Cette mission sera assurée ainsi par un prestataire extérieur sous le contrôle et en coordination avec le CDG 76 qui reste investi aux côtés des collectivités pour assurer le bon déroulé de la mission (présence aux réunions, relecture du document unique…).
Le CDG 76 maintient par ailleurs sa prestation d’évaluation des risques psycho-sociaux devant figurer au sein du DUERP.
Près d’une centaine d’employeurs a d’ores et déjà rejoint le groupement de commandes ; n’attendez plus, rejoignez-nous !
Vous êtes intéressé(e) ?
2 étapes suffisent :
- Faire délibérer votre collectivité autorisant l’adhésion au groupement de commandes (télécharger le modèle)
- Signature de la convention de groupement de commandes et de la lettre d’engagement
Date limite d’adhésion au groupement de commandes : 28 mars 2025
La procédure de consultation débutera en avril 2025 pour une conclusion en juin 2025.
Tarifs 2025
| PRESTATAIRE | MISSION DE COORDINATION DU CDG 76 | |||||
| Réalisation et mise à jour du DUERP | 90€ HT/collectivité* | Réunion de présentation, relecture / ajout de précisions, réunion de restitution |
Moins de 20 agents 845 € |
Entre 20 et 99 agents 1 048€ |
Entre 100 et 199 agents 1 251€ |
Plus de 200 agents 1 454€ |
| 40€ HT/agent* | Évaluation de 1er niveau des RPS | 20€ / agent | ||||
SANTÉ AU TRAVAIL : RESPONSABILITÉ PÉNALE ET FINANCIÈRE POUR LES ÉLUS
En tant qu’élu, votre responsabilité pénale est engagée en cas d’accident de travail ou de maladie imputable au service.
En effet, chaque maire ou président d’établissement public est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. A défaut, la responsabilité pénale de l’employeur public peut être engagée en cas de de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.
Les conséquences de ces manquements sont également financières : frais médicaux, remplacement de l’agent momentanément absent et désormais le risque de devoir verser à l’agent une indemnisation complémentaire des préjudices résultant de l’accident qu’il aura subi.
Quelques exemples significatifs en termes de condamnation financière suite à des défauts de sécurité
- une collectivité a été condamnée à indemniser un agent à hauteur de 1,5 million d’euros pour la perte de son bras lors d’un accident de travail.
- une collectivité de moins de 1 500 habitants a été exposée à devoir verser 330 000 € d’indemnisation à un agent pour un genou cassé.
* Tarif indicatif : le montant définitif de la prestation ne sera connu qu’à l’issue de la procédure de marché
Retrouvez la présentation des webinaires des 4 et 6 novembre 2024
En savoir plus
