Publication du 25 juillet 2025
Après les livres I et II portant sur “les droits, obligations et protections des agents publics » et “l’exercice du droit syndical et le dialogue social dans la fonction publique » codifiés par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024, c’est au tour du livre III portant sur le recrutement d’entrer en vigueur le 1er octobre 2025.
Ce Livre III recense, notamment, les dispositions relatives aux conditions générales d’accès aux emplois (publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun…), au recrutement des fonctionnaires (recrutement par concours, stage…), au recrutement par contrat (conditions d’accès aux emplois, possibilités de recrutement par contrat…), aux emplois de direction ou encore aux emplois des personnes en situation de handicap.
Le décret procède à l’abrogation partielle ou totale de décrets dont les dispositions sont transférées, en tout ou partie, au livre III du CGFP.
La codification des autres livres réglementaires* du CGFP est envisagée pour le courant des années 2025 et 2026.
Référence juridique
* l’organisation et la gestion des ressources humaines – la carrière et les parcours professionnels – le temps de travail et les congés – la rémunération et l’action sociale – la prévention et la protection en matière de santé et de sécurité au travail
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