Agents fonctionnaires de catégorie C : réforme des carrières

Publication du 05 janvier 2022

Deux décrets du 24 décembre 2021 viennent réformer la carrière des agents fonctionnaires de catégorie C, apportant les évolutions suivantes :

• Modification du nombre et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2
• Revalorisation des échelles de rémunération C1, C2 et C3
• Évolution des modalités de classement à la nomination sur un cadre d’emplois de catégorie B
• Attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’un an après le reclassement des agents au sein de ces nouvelles grilles indiciaires

À noter : Ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents relevant, au 31 décembre 2021, des cadres d’emplois « auxiliaires de puériculture » et « auxiliaires de soins – spécialité aide-soignant », ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B.

Pour vous accompagner

• Étude portant sur l’organisation des carrières des agents de catégorie C
• Fiches carrières au 1er janvier 2022

Références juridiques 

• Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

• Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale