Publication du 31 décembre 2024

Un décret du 30 décembre 2024 prévoit un assouplissement des conditions d’accès au temps partiel sur autorisation et de droit. 

Les évolutions sont les suivantes :

  • Ouverture du temps partiel sur autorisation aux agents titulaires et contractuels exerçant à temps non complet (jusqu’à présent, seuls les agents exerçant à temps complet y étaient éligibles)
  • Suppression de la condition d’ancienneté d’un an pour les agents contractuels pour accéder au temps partiel sur autorisation ou de droit.

Ces mesures d’assouplissement ont pour objectifs de favoriser l’attractivité de la fonction publique et de permettre une meilleure articulation vie professionnelle / vie privée, notamment pour les parents et aidants.

rapport social unique 2023

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