Publication du 13 juillet 2021

Un accord-cadre sur la mise en œuvre du télétravail a été signé le mardi 13 juillet 2021 par la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les employeurs publics ainsi que les organisations syndicales des trois fonctions publiques.

Dans un contexte sanitaire où le télétravail a dû se mettre en place, parfois de manière précipitée, cet accord-cadre créé ainsi un socle commun aux trois versants de la fonction publique considérant ainsi le télétravail comme un mode d’accomplissement des missions de service public parmi d’autres.

Tous les employeurs publics devront engager les négociations autour de la mise en œuvre du télétravail au sein de leurs structures d’ici le 31 décembre 2021.

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