Un décret proroge le dispositif permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n’auraient pas pu réaliser la formation d’intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, lorsque la titularisation doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pu se dérouler, en tout ou partie.

L’agent peut donc être titularisé, mais devra obligatoirement réaliser sa formation d’intégration avant le 30 juin 2022.

Attention : les sapeurs-pompiers professionnels et les cadres d’emplois de catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques) ne sont pas concernés par ce texte. En outre, le décret prévoit des dispositions spécifiques pour les stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.

 

Références juridiques :

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