Emplois vacants dans la fonction publique : rappel du Ministère sur l’obligation de publicité

Publication du 03 janvier 2023

Dans le prolongement du décret du 20 avril 2022 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (Place de l’emploi public), le Ministère de la Transformation et de la fonction publiques a publié, le 27 décembre 2022, une circulaire visant à rappeler les règles relatives à la publicité des créations et vacances d’emplois dans la fonction publique.

Rappel sur les obligations de publicité

Sont soumises à l’obligation de publicité les offres suivantes :

• Les créations ou vacances d’emplois permanents à temps complet ou non complet pourvues par des fonctionnaires ou des contractuels de droit public d’une durée indéterminée ou déterminée pour une durée égale ou supérieure à un an
• Les emplois dits de « fonctions supports », c’est-à-dire appartenant aux domaines fonctionnels de l’achat, de la gestion budgétaire et financière, de direction et de pilotage des politiques publiques, de la communication, du numérique et des ressources humaines du répertoire des métiers, commun aux trois fonctions publiques (RMFP)
• Les créations et vacances d’emploi sont publiées sans délai sur le site « Place de l’emploi public ». Les employeurs publics ne peuvent, en aucun cas, assurer une communication exclusive en interne auprès de leurs agents dans le but de recueillir leur candidature quel que soit le poste proposé
• Les avis de vacance doivent être ouverts tant aux fonctionnaires qu’aux contractuels
• La durée minimale de publication sur le site « Place de l’emploi public » est fixée, sauf urgence, à un mois

Agir sur l’attractivité de la fonction publique

À travers cette circulaire, le Ministère souhaite renforcer l’attractivité de la fonction publique par les mesures suivantes :

• Renseigner de manière complète et qualitative l’offre d’emploi
• Mise en place de travaux avec les employeurs des trois versants de la fonction publique portant sur l’amélioration de l’intelligibilité et la visibilité des avis de vacances
• Refonte du portail « Place de l’emploi public » qui désormais s’intitule « Choisir le service public »

Références juridiques

• Décret du 20 avril 2022 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
• Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

 Pour aller plus loin

• • Bourse de l’emploi : rappels juridiques
  • Le recrutement dans la fonction publique territoriale : retrouvez notre dossier complet
  • Métiersterritoriaux.fr : le site dédié à la promotion des métiers territoriaux des CDG et du CNFPT
  • Table ronde « Emploi territorial : quels facteurs d’attractivité ? » – ci-après (CRET 2022)

Participants

• Joël BRUNEAU – Mairie de Caen
• Nathalie ROTT – Directrice territoriale déléguée de Pôle emploi
• Damien ZAVERSNIK – Co-président et co-fondateur de l’association « la cordée »

Derrière l’enjeu crucial du maintien des services publics locaux, il y a toute l’importante question de l’attractivité des emplois : baisse des candidats aux concours, défiance vis-à-vis des institutions, fonctionnaire « bashing » ou encore problème de lisibilité dans les modes de recrutement notamment.

Face à ce constat, cette table ronde a permis d’apporter des éléments de réponse principalement autour de la promotion des métiers, la mise en réseau de candidats avec des professionnels, la sensibilisation des acteurs publics, le partenariat avec les professionnels de l’emploi et le concept de « marque employeur » afin de rendre les territoires davantage attractifs.

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