Publication du 8 septembre 2025
Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie l’arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. La liste des produits concernés est accessible SUR CE LIEN
Le « certibiocide » est une certification individuelle, rendue obligatoire notamment pour les utilisateurs, acheteurs, décideurs.
Il existe trois types de certibiocides :
– certificat « certibiocide désinfectants » – application au 1er janvier 2026
– certificat « certibiocide nuisibles » – déjà en vigueur
– certificat « certibiocide autres produits » – déjà en vigueur
Depuis, le 5 septembre 2025, certaines activités sont exemptes de cette certification notamment :
- Les produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de production, de transformation et de distribution des denrées alimentaires (ex : restaurants, cantines).
- Les produits biocides utilisés par les personnels des services d’incendie et de secours, intervenant dans le cadre des missions « d’urgences », sous réserve que ces personnels aient suivi une formation portant sur les risques liés à l’utilisation de ces produits chimiques et sur les protections individuelles ou collectives adaptées
Pour en savoir plus : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/
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