Publication du 05 janvier 2022

Un décret du 27 décembre 2021 vient prolonger les modalités dérogatoires de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé qui étaient prévues initialement jusqu’au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, sont désormais concernés les ayants droit d’un militaire dont le décès interviendrait à compter du 1er janvier 2022.

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