Publication du 02 août 2022

Un décret du 22 juillet 2022 vient fixer de nouvelles modalités en matière de formation afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics.

Celui-ci prévoit notamment :

  • La mise en place d’aménagements afin de prioriser l’accès aux formations pour certains agents de catégorie C ainsi que pour les agents en situation de handicap ou exposés à un risque d’usure professionnelle
  • Le renforcement des droits relatifs aux congés de formation professionnelle et des précisions autour des conditions d’utilisation du congé de transition professionnelle
  • La définition de l’action de formation professionnelle
  • Le soutien aux projets d’évolution professionnelle
  • La définition du cadre d’usage du bilan de parcours professionnel
  • L’introduction d’un plan individuel de développement des compétences et d’une période d’immersion professionnelle

Retrouvez notre dossier complet sur la formation des agents territoriaux

 

Référence juridique

    rapport social unique 2023

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