Le suivi médical professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public

Le suivi médical professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels du droit public est précisé par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Le médecin du travail réalise :

  • À l’embauche : une visite de prise de poste après le recrutement de tout agent.
  • Tout au long de la carrière : un suivi médical périodique tous les 2 ans en alternance avec l’infirmière en santé au travail.

Pour les agents soumis à une surveillance médicale particulière (travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents souffrant de pathologies particulières, agents occupant un poste dans un service comportant des risques spéciaux), les modalités du suivi médical périodique sont définies par le médecin du travail en terme de fréquence et de nature des visites médicales. Une visite médicale/entretien infirmier est au minimum réalisée une fois par an.

Dans l’intervalle des deux ans, les agents qui le demandent bénéficient d’un examen supplémentaire.

A l’occasion du suivi médical des agents, le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires qu’il juge nécessaire pour rendre son avis sur la compatibilité état de santé/tâches confiées à l’agent (ex : bilan sanguin). Si le médecin constate une anomalie médicale, il remet à l’agent une lettre destinée à un médecin traitant ou spécialiste dans laquelle il fait part de ses constatations. En aucun cas, l’employeur ne peut avoir connaissance des résultats des examens complémentaires prescrits afin de préserver la confidentialité de ces informations. Les résultats, transmis directement au médecin du travail, sont consignés au dossier médical de l’agent.

Les visites médicales/entretiens infirmiers présentent un caractère obligatoire et ne concernent que les agents en activité et en fonction durant le temps de travail, sauf exceptions accordées par le médecin du travail.

 

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