Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2°)

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Délibération portant création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité (article 3 I 2°)

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