Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 – Article L.332-8 5°(anciennement art. 3-3, 4°)

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 - Article L.332-8 5°(anciennement art. 3-3, 4°)

Télécharger le modèle d’acte

Aller au contenu principal