Contrat à durée indéterminée lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art. 3-3, 2°)
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Contrat à durée indéterminée lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art. 3-3, 2°)
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