Contrat à durée déterminée pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire – Article L.332-14 (anciennement article 3-2)

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Contrat à durée déterminée pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire - Article L.332-14 (anciennement article 3-2)

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