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Entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique au 1er mars 2022
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Arrêté de nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à la réussite à un concours de catégorie B – collectivité d’origine

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

ARRÊTÉ DE NOMINATION PAR VOIE DE DÉTACHEMENT POUR EFFECTUER UN STAGE SUITE À LA RÉUSSITE À UN CONCOURS DE CATÉGORIE B - COLLECTIVITÉ D’ORIGINE

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