Arrêté de mise en congé pour d’adoption pour un agent contractuel de droit public (plus 6 mois d’activité)

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Arrêté de mise en congé pour d'adoption pour un agent contractuel de droit public (plus 6 mois d'activité)

Télécharger le modèle d’acte

Aller au contenu principal