Arrêté de mise en congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour un contractuel de droit public (moins de 6 mois d’activité) – congé sans traitement

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Arrêté de mise en congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour un contractuel de droit public (moins de 6 mois d'activité) - congé sans traitement

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