Publié le 20/06/2021

Dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion au titre de la promotion interne établies le 16 février 2021, vous trouvrez ci-après les listes d’aptitude aux grades de  : 

RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Depuis le 1er janvier 2021, il appartient au Président du Centre de gestion d’établir les listes d’aptitude au titre de la promotion interne et d’arrêter, après avis du comité technique intercommunal et des comités techniques des collectivités et établissements publics de plus de 50 agents, les lignes directrices de gestion fixant notamment les critères lui permettant d’opérer un choix sur les dossiers présentés par les collectivités affiliées au CDG76.

Cette nouvelle procédure ne modifie pas le nombre de postes autorisés au titre de la promotion interne qui reste toujours soumis à un quota basé sur le nombre de recrutements intervenus dans l’ensemble des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion (recrutements intervenus suite à concours, mutations – autres que les mutations internes – détachements, intégrations directes à l’exception des mobilités au sein de la même collectivité ou des collectivités affiliées auprès du Centre de Gestion).Ce nombre de postes est calculé par les services du CDG76.

Les listes d’aptitude, ainsi établies par le Président du CDG 76 assisté dans sa mission par un collège d’élus désigné par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion en date du 29 janvier 2021, prennent désormais effet au 1er juillet de l’année considérée. 

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Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire carrière.

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