Au sommaire

Focus COVID 19

  • Des précisions de la DGAFP et de la DGCL
  • Protocoles
  • Modalités de mobilisation et de rémunération des agents publics habilités, actifs ou retraités, participant à la campagne de vaccination en centre de vaccination public
  • Vaccination des personnels
  • Élections : vaccination, test ou autotest des membres du bureau de vote et des personnels communaux
  • Chômage et crise sanitaire
  • Assemblées délibérantes des collectivités territoriales

    Textes officiels

    • Concours : inscriptions multiples interdites pour l’accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs Centres de gestion 
    • Maladie : suppression de la majoration au 31ème jour d’arrêt maladie pour les fonctionnaires à demi-traitement ayant la charge d’au moins trois enfants
    • Rémunération : catégorie C : attribution de points d’indice majoré différenciés / Revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) : part insaisissable de la rémunération
    • Fin de fonctions : réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles de calcul de l’indemnisation des demandeurs d’emploi

    Circulaires

    • Rémunération : Complément de Traitement indiciaire (CTI) : bénéficiaires, versement, prise en compte dans le calcul des droits à pension et financement

    Jurisprudences

    • Compte Épargne Temps (CET) : le plafond ne peut être réduit
    • Fin de fonctions : contractuel : refus de renouvellement du contrat pour contraintes familiales et indemnisation chômage
    • Statut de l’élu : inéligibilité des entrepreneurs municipaux a conseil municipal

     

    Questions écrites

    • Directeur de cabinet : pas de pouvoir hiérarchique sur les agents de sa collectivité
    • Discipline : agression, révocation de l’agent et versement de l’allocation chômage
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    L'agenda

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