Au sommaire

Focus COVID 19

  • Dernière minute : publication de la loi organisant la sortie de crise sanitaire
  • Des précisions de la DGAFP et de la DGCL
  • Prolongation de la suspension de la journée de carence
  • Des facilités horaires pour l’accès à la vaccination
  • Absence de caractère obligatoire pour les tests de dépistage
  • Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19
  • Réunions en présentiel
  • Assouplissement du télétravail
  •  Assurance chômage

Nous attirons votre attention sur

  • Un décret pour les comités sociaux territoriaux et la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail    

  • Formation renforcée pour les agents publics les moins qualifiés, exposés aux risques d’usure professionnelle ou en situation de handicap   

Textes officiels

  • Rémunération : Enquête de recensement de 2022           
  • Statut de l’élu : Droit individuel à la formation des élus (DIFE)
  • Divers : Formation civique et citoyenne des volontaires du service civique

Jurisprudences

  • Fin de fonctions – abandon de poste : lettre de mise en demeure et fixation d’un délai suffisant pour la reprise de fonctions          
  • Statut de l’élu local : accident et responsabilité de la collectivité
  • Divers : Dissolution de régie et obligation de reclassement des agents contractuels        

 

Questions écrites

  • Statut de l’élu local :

    – Indemnités de fonction des conseillers municipaux détenant une délégation : calcul de l’enveloppe      

    – Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes 

    – Élus communautaires en situation de handicap : prise en charge des frais spécifiques de déplacement 

    – Indemnités de fonction des élus : seuil d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale    

vaccination covid-19 barre latérale en savoir plus

en savoir plus

L'agenda

du cdg 76

Aller au contenu principal