Mise à jour le 28 septembre 2022

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l’arrêté du 09 mars 2022

Pour rappel, ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes :

  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
  • Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
  • La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie.
Listes de candidats à la Commission Administrative Paritaire A

CAP A (document .pdf)

    Listes de candidats à la Commission Administrative Paritaire B

    CAP B (document .pdf)

      Listes de candidats à la Commission Administrative Paritaire C

      CAP C (document .pdf)

        Listes de candidats à la Commission Consultative Paritaire

        CCP (document .pdf)

          Listes de candidats au Comité Social Territorial

          CST (document .pdf)

            Commission Consultative Paritaire :
            un tirage au sort pour établir la liste des représentants du personnel

            Le CDG 76 procèdera à un tirage au sort des représentants du personnel à la Commission Consultative Paritaire le jeudi 08 décembre 2022 à 16H15 au siège du Centre de gestion, la liste déposée étant incomplète (8 noms de candidats au lieu de 16).

            Pour la 1ère fois, un vote électronique va être proposé à l’ensemble des électeurs.

            elections-professionnelles-2022
            Calendrier du processus électoral (CAP, CCP, CST interco)
            • 07 avril 2022 : réunion d’information pour les collectivités de 50 agents et plus
            • Avant le 08 juin 2022 : délibération fixant le nombre de représentants pour les CT propres
            • Juin-juillet 2022 : saisie des agents contractuels par les collectivités en vue d’établir la liste électorale de la CCP unique
            • 02 octobre 2022 : affichage des listes électorales (ou envoi d’un message indiquant le lieu où elles peuvent êtres consultées)
            • 12 octobre 2022 : fin des réclamations, modifications ou radiations des listes
            • 20 octobre 2022 : dernier jour pour le dépôt des listes des candidats
            • 22 octobre 2022 : affichage des listes des candidats
            • 21 novembre 2022 : envoi de la procédure et des codes pour le vote électronique ainsi que la  propagande
            • 08 décembre 2022 : date d’ouverture du scrutin
            • Jeudi 1er décembre au 8 décembre ouverture du vote électronique
            Calendrier du processus électoral (CST locaux)
            • 07 avril 2022: réunion d’information pour les collectivités de 50 agents et plu
            • Avant le 08 juin 2022: délibération fixant le nombre de représentants pour les CST propres
            • Juin – juillet 2022: saisie des agents contractuels par les collectivités en vue d’établir la liste électorale
            • 09 octobre 2022 : Affichage de la liste électorale dans les locaux administratifs et mention de la possibilité de consulter cette liste (horaires et lieu)
            • 19 octobre 2022 : fin des réclamations, modifications et radiation des listes
            • 27 octobre 2022 : dernier jour pour le dépôt des listes des candidats
            • 29 octobre 2022 : affichage des listes des candidats
            • 28 novembre 2022 : envoi d matériel de vote e de la propagande des élections
            • 08 décembre 2002: ouverture du scrutin
            Constitution des listes électorales

            Afin de permettre au Centre de gestion de préparer les listes électorales, les collectivités et établissements publics doivent dès à présent et jusqu’au lundi 18 juillet 2022 saisir leurs agents contractuels (de droit public et de droit privé) sur leur espace personnel carrières (CIRIL).

            Pour vous accompagner dans cette saisie, le Centre de Gestion met à votre disposition un mode d’emploi.
            5 étapes suffisent pour procéder à la saisie de vos agents contractuels.

             

            Téléchargements :

            Comment se déroule le vote ?

            Pour la 1ère fois, les agents vont être appelés à voter de façon électronique. Aucun vote par correspondance ne sera possible.  

            Afin d’assurer le bon déroulé de ces élections, le CDG 76 a fait appel à un prestataire spécialisé dans le domaine du vote électronique, la société KERCIA.

            10 jours avant la date d’ouverture du scrutin, chaque électeur recevra par voie postale dans sa collectivité l’ensemble des éléments d’information relatifs au vote électronique : identifiant de connexion, procédure et contact en cas d’interrogation ou de difficultés.

            Les agents pourront procéder au vote électronique du 1er au 8 décembre 2022
            4 étapes suffisent :  
            1. Réception de l’identifiant de connexion et des documents des organisations syndicales figurant dans le courrier transmis par l’employeur
            2. Connexion sur le site cdg76.alphavote.com (site également accessible par le QR code figurant sur le courrier adressé à l’agent)
            3. Obtention de son mot de passe après avoir renseigné les éléments demandés sur le site (par SMS ou mail selon le choix opéré par l’agent)
            4. Accès à l’espace personnel permettant le vote

            À NOTER : Tout au long de la période de vote, chaque agent pourra, si besoin, se rapprocher de sa collectivité afin qu’un PC puisse être mis à sa disposition. Un PC sera également mis à la disposition de chaque agent qui le souhaite au siège du Centre de gestion 76 à Isneauville (accéder au plan d’accès).

            Téléchargements : 

              Vous souhaitez vous présenter ?

              Sauf exception, l’ensemble des agents inscrits sur la liste des électeurs peut être candidat aux élections professionnelles.

              ATTENTION :

              • Seules les listes présentées par les organisations syndicales sont recevables
              • Un agent ne peut être candidat que sur une seule liste

              Retrouvez l’ensemble des conditions d’éligibilité et d’admission sur notre fiche pratique « Élections professionnelles – liste des candidats »

              Déposer votre candidature

              Merci de bien vouloir retourner au Centre de gestion les documents ci-après correspondants à votre instance

              CAP

               CCP

              CST

              Contact

              Catherine BETOUT

              Responsable du service « Gestion des carrières et instances du dialogue social »

              02.76.86.31.50

              Formulaire de contact

              Diaporama de présentation du 13 octobre 2022 (collectivités de plus de 50 agents)
              FAQ et note DGCL
              Circulaire portant sur la saisie des contractuels (27 juin 2022)
              déontologue te laïcité

              En savoir plus

              L'agenda

              du cdg 76

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