Mise à jour le 12 août 2022
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l’arrêté du 09 mars 2022
Pour rappel, ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes :
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
- La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie.
Pour la 1ère fois, un vote électronique va être proposé à l’ensemble des électeurs.
Calendrier
- 07 avril 2022 : réunion d’information pour les collectivités de 50 agents et plus
- Avant le 08 juin 2022 : délibération fixant le nombre de représentants pour les CT propres
- Juin-juillet 2022 : saisie des agents contractuels par les collectivités en vue d’établir la liste électorale de la CCP unique
- 08 décembre 2022 : date d’ouverture du scrutin
Constitution des listes électorales
Afin de permettre au Centre de gestion de préparer les listes électorales, les collectivités et établissements publics doivent dès à présent et jusqu’au lundi 18 juillet 2022 saisir leurs agents contractuels (de droit public et de droit privé) sur leur espace personnel carrières (CIRIL).
Pour vous accompagner dans cette saisie, le Centre de Gestion met à votre disposition un mode d’emploi.
5 étapes suffisent pour procéder à la saisie de vos agents contractuels.
Téléchargements :
- Mode d’emploi « saisie des agents contractuels »
- Fiche pratique « composition des listes électorales »
- Fiche pratique « calendrier 2022 des élections professionnelles »
- Fiche pratique « recensement des effectifs »
- Circulaire du 27 juin 2022 portant sur la saisie des agents contractuels
- Le powerpoint présenté à la réunion du jeudi 07 avril 2022
Vous souhaitez vous présenter ?
Sauf exception, l’ensemble des agents inscrits sur la liste des électeurs peut être candidat aux élections professionnelles.
ATTENTION :
- Seules les listes présentées par les organisations syndicales sont recevables
- Un agent ne peut être candidat que sur une seule liste
Retrouvez l’ensemble des conditions d’éligibilité et d’admission sur notre fiche pratique « Élections professionnelles – liste des candidats »
Déposer votre candidature
Merci de bien vouloir retourner au Centre de gestion les documents ci-après correspondants à votre instance
CAP
- Déclaration individuelle de candidature
- Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)
CCP
- Déclaration individuelle de candidature
- Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)
CST
- Déclaration individuelle de candidature
- Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)
Contact
Catherine BETOUT
Responsable du service « Gestion des carrières et instances du dialogue social »
02.76.86.31.50
Références juridiques
- Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Modèles d'acte - création d'un Comité Social Territorial (CST)
- Délibération portant création d’un comité social territorial propre
- Délibération portant création d’un comité social territorial commun entre la commune et ses établissements publics rattachés – Collectivités
- Délibération portant création d’un comité social territorial commun entre la commune et ses établissements publics rattachés – Établissements publics rattachés
- Délibération portant création d’un comité social territorial commun entre l’établissement public de coopération intercommunale, ses communes membres et leurs établissements publics rattachés – Commune et éventuellement l’établissement public
- Délibération portant création d’un comité social territorial commun entre l’établissement public de coopération intercommunale, ses communes membres et leurs établissements publics rattachés – EPCI
- Délibération portant détermination du nombre des représentants titulaires du personnel et représentativité femmes – hommes au vu de la situation des effectifs au 1er janvier 2022
- Délibération portant création d’un comité social territorial local
- Délibération portant création d’une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » pour les collectivités de moins de 200 agents – CST
- Délibération portant création d’une formation spécialisée « santé, sécurité et conditions de travail » pour les collectivités de 200 agents et plus – CST
Fiches pratiques
Mode d'emploi : saisie des agents contractuels
Circulaire portant sur la saisie des contractuels (27 juin 2022)
Documents pour les candidats aux élections
CAP
- Déclaration individuelle de candidature
- Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)
CCP
- Déclaration individuelle de candidature
- Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)
CST
- Déclaration individuelle de candidature
- Coordonnées des délégué(e)s de liste (titulaires et suppléants)
Guides ANDCDG
CCP
CST
Vote électronique
FAQ et note DGCL
- Télécharger la FAQ (Site DGCL)
- Télécharger la note (site DGCL)
kit de communication
- Accéder au kit (Site Ministère de la transformation et de la fonction publiques)
PowerPoint - Réunion CST - 7 avril 2022
Programme et inscription
