Mise à jour le 12 août 2022

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel que fixé par l’arrêté du 09 mars 2022

Pour rappel, ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les différentes instances suivantes :

  • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
  • Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
  • La future Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie.

Pour la 1ère fois, un vote électronique va être proposé à l’ensemble des électeurs.

Calendrier
  • 07 avril 2022 : réunion d’information pour les collectivités de 50 agents et plus
  • Avant le 08 juin 2022 : délibération fixant le nombre de représentants pour les CT propres
  • Juin-juillet 2022 : saisie des agents contractuels par les collectivités en vue d’établir la liste électorale de la CCP unique
  • 08 décembre 2022 : date d’ouverture du scrutin
Constitution des listes électorales

Afin de permettre au Centre de gestion de préparer les listes électorales, les collectivités et établissements publics doivent dès à présent et jusqu’au lundi 18 juillet 2022 saisir leurs agents contractuels (de droit public et de droit privé) sur leur espace personnel carrières (CIRIL).

Pour vous accompagner dans cette saisie, le Centre de Gestion met à votre disposition un mode d’emploi.
5 étapes suffisent pour procéder à la saisie de vos agents contractuels.

 

Téléchargements :

Vous souhaitez vous présenter ?

Sauf exception, l’ensemble des agents inscrits sur la liste des électeurs peut être candidat aux élections professionnelles.

ATTENTION :

  • Seules les listes présentées par les organisations syndicales sont recevables
  • Un agent ne peut être candidat que sur une seule liste

Retrouvez l’ensemble des conditions d’éligibilité et d’admission sur notre fiche pratique « Élections professionnelles – liste des candidats »

Déposer votre candidature

Merci de bien vouloir retourner au Centre de gestion les documents ci-après correspondants à votre instance

CAP

 CCP

CST

Contact

Catherine BETOUT

Responsable du service « Gestion des carrières et instances du dialogue social »

02.76.86.31.50

Formulaire de contact

Modèles d'acte - création d'un Comité Social Territorial (CST)
Mode d'emploi : saisie des agents contractuels
Circulaire portant sur la saisie des contractuels (27 juin 2022)
FAQ et note DGCL
kit de communication
  • Accéder au kit (Site Ministère de la transformation et de la fonction publiques)
déontologue te laïcité

Programme et inscription

L'agenda

du cdg 76

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