Publié le 24/11/2021

Les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion ont été destinataires, par voie postale, de la liste de leurs agents promouvables à un avancement de grade, au titre de l’année 2022. 

Vous pouvez ainsi d’ores et déjà nous adresser vos propositions d’inscription sur les tableaux d’avancement établis par grade, en précisant l’ordre de priorité et les dates d’effet prévues, à l’aide de l’imprimé correspondant (téléchargeable également ci-dessous) :

À réception de vos propositions, votre gestionnaire vous adressera l’arrêté (ou les arrêtés) portant tableau d’avancement de grade pour votre collectivité ou établissement public, accompagné(s) des arrêtés individuels d’avancement de grade.

Nouvelle procédure : Rappel

Depuis le 1er janvier 2021, les avancements de grade ne sont plus soumis à l’avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes mais doivent tenir compte des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale après avis du Comité Technique local ou intercommunal pour les collectivités et établissements de moins de 50 agents. Ces lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels, les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois, notamment les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience.

Désormais, les nominations suite à avancement de grade sont prononcées, après inscription sur un tableau d’avancement annuel établi par l’autorité territoriale, selon l’une des deux modalités suivantes :

  • Au choix, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l’expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale. Dans ce cadre, le tableau annuel d’avancement devra preciser la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables par cadre d’emplois et par grade, d’une part, et parmi les agents inscrits sur ce tableau qui sont susceptibles d’être promus en exécution de celui-ci, d’autre part.
  • après une sélection par voie d’examen professionnel

    UN AVANCEMENT DE GRADE IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT :

    RAPPEL

    L’avancement de grade constitue une possibilité d’évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui détenu par l’agent, à l’intérieur d’un même cadre d’emplois. En cela, il se différencie du changement de grade à la suite d’une inscription sur une liste d’aptitude, au titre d’un concours ou de la promotion interne.

    Documents à télécharger :

    Informations sur la procédure : 

    Procédure d'avancement de grade

    Circulaire d’avancement de grade 2022

    Modèles de documents : 

    Fiche navette (uniquement pour les agents intercommunaux)

    Délibération taux de promotion

    Délibération portant création d’emploi permanent

    Arrêté d'avancement de grade

    arrêté portant tableau d'avancement de grade (depuis le 01/01/2021)

    Imprimé tableau d'avancement de grade (01/01/2021)

    Modèle LDG moins 10 agents

    Modèle LDG 10 à 49 agents

    Modèle LDG 50 agents et plus

    assurance statutaire contrat groupe cdg 76 sidebar

    en savoir plus

    L'agenda

    du cdg 76

    Aller au contenu principal